Aero Model Club du Bessin : 2004-2016
Statuts de l'AMCB
Aéro Model Club du Bessin ( A M C B )
STATUTS (Modifiés le 05/10/2008)
Article 1 : DENOMINATION.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.et la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée. Elle est dénommée : AERO MODEL CLUB DU BESSIN ( A - M - C – B ).
Article 2 : OBJET
L’association a pour objet :
La mise en commun de connaissances et de moyens techniques dans le but de faciliter et vulgariser, dans la région, la pratique de l’aéro-modélisme.
D’assurer la formation aéronautique de base des jeunes notamment par l’enseignement de l’aéromodélisme et des sciences et techniques connexes.
D’encourager la pratique des activités de détente et sportives aéro-modelistes, par l’organisation de démonstrations publiques et manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux membres d’autres Associations de la Fédération Française d’Aéro Modélisme .
Article 3 : SIEGE - DUREE.
Le siège de l’association est fixé au siège de la CdC ORIVAL Château de Reviers 22,rue des Moulins 14470 REVIERS ,mais peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur.
La durée de l’Association est illimitée.
L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.
L’association s’interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
Article 4 : FORMALITES - AFFILIATIONS
L’association s’engage à :
Remplir les formalités d’adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer de ce fait aux statuts et règlement intérieur de ceux-ci,
Remplir les formalités d’affiliation à la Fédération Française d’Aéro-Modélisme et se conformer de ce fait aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.
Article 5 : SECTIONS.
A l’association peuvent être rattachées des Sections. Un « Règlement Intérieur » définit les relations de chacune de ces Sections avec l’Association.
Article 6 : COMPOSITION.
L’Association se compose d’adhérents qui peuvent être :
Membres actifs,
Membres associés (membres ayant leur licence dans un autre club).
Membres non pratiquants
Membres bienfaiteurs
Membres d’honneur.
Pour être membre actif, membre associé ou membre non pratiquant de l’Association, il faut remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après agrément à l’unanimité du Bureau Directeur de l’Association.
Les membres actifs et les membres non pratiquants versent une cotisation annuelle. Ils doivent en outre, souscrire par l’intermédiaire de l’Association la licence assurance fédérale annuelle relative aux activités pratiquées
Les membres associés doivent être titulaires de la licence assurance fédérale annuelle délivrée par l’intermédiaire de leur association.
La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle qui peut-être rachetée par une cotisation unique, fixée par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’Honneur peut être décerné à des personnes physiques ou morales ayant rendu des services exceptionnels à l’association.Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur .Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Article 7 : DEMISSION, SANCTIONS, RADIATION.
La qualité de membre du club se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation.
Sanctions
Tout membre de l’association peut faire l’objet d’une ou plusieurs sanctions. Les types de sanctions possibles sont : l’avertissement, la suspension et la radiation.
Les sanctions sont prononcées par le Comité Directeur.
Préalablement à toutes décisions de sanction, le membre concerné est invité à être entendu par le Comité Directeur à une date et une heure qui lui sont indiquées. Le membre doit lors de cette comparution, faire valoir l’ensemble de ses observations.
La décision motivée est rendue dans les 15 jours suivant la comparution, elle fait l’objet de l’envoi au membre d’un courrier recommandé avec accusé de réception et il n’existe aucun recours interne à son encontre.
En cas d’urgence ou de contestation de l’existence de motifs graves, le Comité peut, dans l’attente, tant de la comparution devant lui du membre que de la décision finale, prononcer, de manière non contradictoire, toutes mesures conservatoires .Ces mesures demeurent en application tant que la décision finale n’a pas été rendue.
Radiation
La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour :
Non paiement de la cotisation au-delà de deux mois après l’échéance.
Inobservation des règles ou tous autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité au sol ou en vol ou à l’activité normale du Club.
Le Comité Directeur statue sur cette radiation après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé à lui fournir selon la procédure prévue au paragraphe « sanction » ci-dessus.
ARTICLE 8 : RESSOURCES.
Les ressources de l’Association comprennent :
Les cotisations,
Les subventions de l’Etat et des Collectivités Locales et leurs établissements publics,
Les participations des membres aux frais et plus généralement toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau Directeur.
ARTICLE 9 : COMPTES.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d’établir annuellement le compte d’exploitation et le bilan.
Article 10 : FOND DE RESERVE.
Il est constitué un fond de réserve où est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’Association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
La composition du fond de réserve peut être modifiée par délibération du Comité Directeur.
Article 11 : FONCTIONNEMENT – COMITE DIRECTEUR.
L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 3 membres au moins et 6 au plus, membres actifs depuis au moins six mois (sauf pour la création de l’association).
Ne peuvent être élues au Comité Directeur que les personnes de nationalité française majeures de dix huit ans révolus jouissant de leurs droits civiques, les personnes de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas
été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen Français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret, à la majorité des présents et des représentés et à l’exception des bulletins blancs par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans (années olympiques) et ils sont rééligibles.
Le comité directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale .Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.
Article 12 : BUREAU DIRECTEUR.
Le Bureau Directeur est composé au minimum :
D’un Président,
D’un Secrétaire Général,
Et d’un Trésorier.
Le Président est élu par l’assemblée générale. Il est choisi parmi les membres du Comité Directeur. Son mandat prend fin avec celui du Comité Directeur. Il est rééligible.
Les autres membres du Bureau Directeur sont choisis parmi les membres candidats du Comité Directeur élus par celui-ci au bulletin secret, à la majorité absolue. Leur mandat prend fin avec celui du Comité Directeur. Ils sont rééligibles.
Le Bureau Directeur est l’organisme d’exécution du Comité Directeur dont il détient tous les pouvoirs sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l’exigent.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Bureau Directeur ou du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité directeur.
Le Président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget en cas d’absence ou d’empêchement, il peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du Bureau Directeur ou du comité directeur, sauf au Trésorier. Il ouvre les comptes courants, bancaires ou postaux.
Le Secrétaire Général rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du Comité Directeur, du Bureau Directeur et des Assemblées. Il est en outre, chargé de la conservation des archives.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale de l’Association.
Article 13 : COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse valable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le Comité Directeur. Le Comité Directeur surveille la gestion du Bureau Directeur et autorise éventuellement le Président à faire toute aliénation ou toute acquisition.
Les décisions du Comité Directeur sont consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet
Article 14 : ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblée Générale a lieu une fois par an. Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation, titulaires d’une licence fédérale en cours de validité.
Chaque membre actif ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs. Elle est présidée en principe, par le Président, mais ce dernier peut désigner un Président particulier de séance.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais avec voix consultative.
Les membres composant l’Assemblée Générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’ordre du jour est établi par le Comité Directeur.
L’Assemblée Générale entend le compte rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins.
Elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Des Assemblées Générales peut être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du Comité Directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, avec un ordre du jour précis.
Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l’Assemblée Générale annuelle.
Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les membres
Article 15 : PROCES VERBAUX
Les délibérations des Assemblées Générales, sont consignées dans des procès-verbaux par le Secrétaire Général, signées par le Président de séance et Secrétaire de séance sur des feuilles conservées au siége de l’Association. Il en est de même pour les délibérations du Comité Directeur.
Article 16 : MODIFICATIONS DES STATUTS.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Bureau Directeur.
L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si 50 % des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et la convocation est adressée aux membres de l’ Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’Assemblée Générale statue sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.
Article 17 : DISSOLUTION.
L’assemblée ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3ème et 4ème alinéas de l’article 14 ci-dessus.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.
Article 18 : REGLEMENT INTERIEUR.
Le Comité Directeur est habilité, s’il le considère nécessaire, à faire établir et diffuser un Règlement Intérieur. Ce règlement peut être modifié par le Président, à titre exceptionnel, et doit être soumis à l’approbation du Comité Directeur, affiché dans les locaux de l’Association et donné à chaque membre lors de son adhésion, le Règlement Intérieur a, dès sa diffusion, force de loi. Il doit cependant, ensuite, être entériné par la plus prochaine Assemblée Générale pour continuer à être ensuite applicable.
Article 19 : SURVEILLANCE.
Les registres de l’Association et les pièces comptables doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.
Les modifications aux statuts portant sur, l’intitulé, l’objet ou le siège de l’Association doivent être portées à la
connaissance de la Préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale et publiées au
« Journal Officiel ».
Les changements de personne au sein du Bureau Directeur doivent être portés à la connaissance de la Préfecture
dans les trois mois.
L’association disposant de l’agrément du Ministère de la jeunesse et des sports communiquera au Directeur
Régional et départemental de la jeunesse et des sports de Basse Normandie et du Calvados, dans le mois qui suit
leur adoption, modifications apportées aux statuts, règlement intérieur et composition du bureau.
Article 20 :
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive tenue à Banville le 29 juin 2004 sous la présidence de Monsieur René Belledent, assisté de Monsieur Jacques Giret.
Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 05 10 2008 à (14) Lantheuil.